Cadre contractuel
La plateforme est éditée par Débat Flux, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 928 634 107, SIRET 928 634 107 00016, TVA intracommunautaire FR55 928 634 107.
Présidente et directrice de la publication : Mme Camille Ferrand.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 71 34.
Email : contact@debatflux.pro.
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
L'abonnement donne accès, pour un usage personnel et non commercial, aux chaînes thématiques, aux diffusions en direct et au catalogue de rediffusion de Débat Flux. Les formules proposées sont l'abonnement mensuel et l'abonnement annuel, aux tarifs indiqués sur la page d'accueil.
Le prix est prélevé d'avance, à chaque échéance, par un prestataire de paiement sécurisé. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au service après information de l'abonné.
L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle ensuite par tacite reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. L'éditeur informe l'abonné, par écrit et au plus tard un mois avant le terme de la période, de la date limite à laquelle il peut s'opposer au renouvellement.
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais depuis son espace personnel, grâce à la fonctionnalité de résiliation en trois clics prévue par l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
Pour ce contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription, en application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Si vous demandez à accéder immédiatement au service pendant ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation une fois l'accès pleinement fourni, et reconnaissez perdre ce droit à cette date.
Les programmes diffusés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ; les droits d'auteur et droits voisins sont déclarés à la SACEM et à la SACD. Toute reproduction, extraction ou rediffusion des contenus hors du cadre privé de l'abonnement est interdite.
En cas de litige non résolu directement avec notre service, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Les présentes conditions relèvent du droit français et, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Lille.